Intervention de Christian Eckert

Je suis scandalisé par la lettre que m'ont adressée les dirigeants d'UBS, pour m'interroger sur les détails, le contenu et même la durée d'une conversation que j'ai pu avoir dans le cadre de mes fonctions de contrôle, avec des représentants de l'ACPR – j'ai publié ce courrier sur mon blog. Les mêmes dirigeants m'ont ensuite adressé un second courrier pour me reprocher d'avoir publié le montant de l'amende, 10 millions d'euros – je rappelle que le montant maximal était fixé à 50 millions, puisque la majoration à 100 millions n'est intervenue qu'après la commission des faits. Je serais en tout cas favorable à une majoration du montant de ces amendes.

UBS a bien entendu fait appel de cette sanction, nous verrons ce qu'il en advient. Reste que nous devons réfléchir aux missions de l'ACPR – je rencontrerai prochainement Mme Nouy, secrétaire générale de cette autorité, pour en parler –, qui incluent le contrôle de la liquidité, de la solvabilité et des ratios des banques : elle s'en acquitte bien, et sans doute mieux que certains de ses homologues de pays voisins, mais ses investigations devraient aller au-delà, car d'autres affaires montreront sans doute que les pratiques constatées chez UBS perdurent. Or, l'ACPR semble considérer que ce n'est pas son rôle. Ses personnels ont pourtant toutes les compétences requises, d'autant que leurs audits les conduisent nécessairement à observer certaines pratiques. Bref, il convient de préciser les missions de cette autorité, en complétant au besoin l'ordonnance qui les a initialement définies.