Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je souscris pleinement à ces remarques. Pour détecter l'évasion fiscale, il faut s'intéresser aux moyens qu'elle utilise, notamment à travers des montages de produits dérivés ; or, l'ACPR est sans doute la seule à pouvoir le faire : l'administration fiscale n'est à mon avis pas armée pour le faire. La transmission des informations concernées, notamment via ses rapports de grande qualité, me semble un premier pas important.

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