Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

En tout état de cause, lorsque, dans le cadre de l'affaire UBS, l'ACPR a eu connaissance de faits délictueux, elle les a transmis à la justice : on ne peut rien lui reprocher sur ce point. Cependant, à côté de l'autorité judiciaire et de l'administration fiscale, elle constitue le troisième pilier de la lutte contre la fraude fiscale : elle doit donc jouer un rôle plus important en ce domaine, même si ce rôle n'est encore ni dans la loi, ni dans sa culture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion