Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 1er, amendement 35
Christian Eckert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :Cet amendement est, par conséquent, en grande partie satisfait par ce qui est inscrit dans le projet de loi. De plus, nous n'avons fait que reprendre les termes du traité.
