Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 1er, amendement 35

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Avis défavorable. Il n'y a absolument aucune volonté de ne pas être transparent. Les documents seront à la disposition des parlementaires qui souhaiteront les consulter.

Cette définition du solde structurel, ou en tout cas du déficit structurel – c'est peut-être moins le cas de celle de croissance potentielle –, fait certainement consensus en Europe. Je nous vois donc mal nous différencier en la matière.

J'ajoute que, pour l'opposition, c'est un concept intéressant car c'est celui qui, en neutralisant les effets de la crise ou des mesures temporaires, permet de parfaitement mesurer la réalité des politiques publiques. C'est ainsi, et vous le savez évidemment, que le déficit structurel s'est aggravé entre le début et la fin de la dernière mandature, ce qui démontre bien ce que fut, hélas, l'inanité des politiques menées.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

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