Intervention de Eva Sas

Cet amendement repose sur un principe simple : l'Europe doit nous donner les moyens d'investir pour remplir les objectifs qu'elle nous a elle-même fixés, notamment en matière de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, d'économies d'énergie, de lutte contre le chômage. Les investissements réalisés pour atteindre ces objectifs stratégiques européens doivent donc être exclus du calcul du solde structurel.

C'est déjà possible dans le cadre européen existant puisque, comme le rappelait la note d'impact du projet de loi, l'article 2 bis du règlement n° 14661997 autorise la prise en compte de besoins en investissements publics dans le calcul de l'objectif à moyen terme.

En conséquence, notre demande est simple : mettre en cohérence l'ensemble des objectifs européens et faire en sorte que l'objectif de réduction des déficits n'empêche pas d'atteindre les autres objectifs européens en matière d'emploi et d'environnement. Car l'Europe, pour nous, ce n'est pas seulement l'Europe de la contrainte budgétaire, c'est aussi, et cela doit être plus encore, l'Europe du progrès social et de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)