Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis totalement hostile à cet amendement, puisqu'il consiste à vider l'article 3 du traité de tout contenu. Si l'on commence à introduire des dérogations, pourquoi prévoir seulement les objectifs de lutte contre la pauvreté ? On peut penser aux handicapés, au vieillissement, aux problèmes de santé, j'en passe et des meilleurs.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les rédacteurs du traité ont renoncé à la règle d'or – qui, je le rappelle, est l'équilibre de la section de fonctionnement –, au profit d'un déficit global, pour éviter tout débat sur le partage entre investissement et fonctionnement. Il y a aussi ceux qui veulent exclure du calcul du solde les dépenses militaires. Pourquoi ne le proposez-vous pas, chère collègue ? Parce que les Verts sont antimilitaristes ? Où va-t-on ? Il faut absolument repousser cet amendement.

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