Intervention de Eva Sas

Monsieur de Courson, l'objectif est de sortir du calcul du solde structurel les investissements stratégiques européens. Je pense donc que vous n'avez pas bien compris la portée de l'amendement.

Monsieur le rapporteur, nous ne retirons pas cet amendement, qui vise à modifier le solde structurel. Je suis très heureuse que vous preniez en compte notre demande à l'article 5 sur le rapport qui vise à éclairer le Parlement, mais c'est d'une autre nature. Par le présent amendement, nous souhaitons préciser le calcul du solde structurel puisque tout le monde se demande comment exactement il est calculé. Nous voulons en sortir les investissements, comme c'est possible dans le cadre de la réglementation européenne.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)