Intervention de Jean-Marie Tetart

Par ailleurs, je souhaite bien du plaisir au préfet pour ce qui est d’établir une valeur de référence pour le loyer médian qui soit juste, équitable et légitime. L’analyse de la dispersion des loyers montrera que, y compris dans le même immeuble et pour les mêmes surfaces, certains logements proposent un confort qui ne devrait pas conduire à les limiter aux surloyers que vous autorisez. Ainsi, tel logement est repeint et très bien équipé – par exemple d’une cuisine aménagée –, l’appartement voisin ne l’est pas. Or, pour le préfet, vu depuis son point d’observation un peu lointain, ce sera la même chose.