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Accès au logement et urbanisme rénové
Article 3
Mots-clés
bail
bailleur
encadrement
locataire
location
logement
loyer
loyer médian
propriétaire
référence
vente
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Goldberg
(
80 interventions
)
Michel Piron
(
27 interventions
)
André Chassaigne
(
26 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
22 interventions
)
Benoist Apparu
(
14 interventions
)
Lionel Tardy
(
13 interventions
)
Annick Lepetit
(
9 interventions
)
Guy Teissier
(
9 interventions
)
Chantal Guittet
(
6 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
5 interventions
)
Bertrand Pancher
(
5 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
François de Rugy
(
4 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
Marie-Lou Marcel
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
2 interventions
)
Julie Sommaruga
(
2 interventions
)
David Douillet
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Jacques Krabal
(
2 interventions
)
Marcel Rogemont
(
2 interventions
)
Patrick Hetzel
(
2 interventions
)
Laurence Abeille
(
2 interventions
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Marc Goua
(
1 intervention
)
Christophe Caresche
(
1 intervention
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Christophe Borgel
(
1 intervention
)
Isabelle Attard
(
1 intervention
)
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