Intervention de André Chassaigne

Il part d’un constat, d’une radioscopie de la réalité d’aujourd’hui. En calculant un loyer médian à partir de ces données, on risque de confirmer les abus existants.

La ministre m’a répondu plusieurs fois sur ce sujet, tant en commission que lors d’une rencontre précédente ainsi qu’avant-hier, à l’issue de la discussion générale : elle ne partage pas mon analyse. J’espère qu’elle a raison – je respecte tout à fait les démonstrations qui peuvent m’être apportées – mais je pense que ce mécanisme, en particulier le loyer médian minoré, peut produire des effets pervers, en premier lieu des augmentations de loyer. Nous avons déjà eu ce débat et nous continuerons à l’avoir. Il convient de faire preuve de prospective, car, quelquefois, en voulant bien faire, on risque d’obtenir des effets extrêmement négatifs. Telles sont les raisons pour lesquelles je soumettrai plusieurs amendements à la discussion et au vote de notre assemblée.