Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je n’opposerai donc certainement pas la technique, qui peut permettre un meilleur diagnostic, à la politique, qu’elle doit servir.

Quels seront les effets pervers de ce dispositif ? Dans la mesure où, chacun en conviendra, ce mécanisme ne crée pas un logement supplémentaire, le premier effet pervers sera de décourager certains investisseurs qui se trouveront à la limite de la rentabilité et qui, dans le meilleur des cas, cesseront tout travail d’amélioration, dans le pire des cas, vendront un certain nombre de logements, ce qui viendra encore réduire le parc locatif, déjà très insuffisant, dans les zones dites tendues.

Nous pourrons revenir tout à l’heure à l’exemple allemand. Ces mesures seront donc inefficaces en matière d’offre supplémentaire de logements, car elles entraîneront probablement une réduction du parc locatif.

Il y a pire. Permettez-moi de revenir à ce que je disais en commission. Je vais m’efforcer d’être très précis. Si l’on prend l’exemple de Paris, et non de l’Île-de-France, le loyer médian se situerait autour de 23 à 24 euros le mètre carré. Je m’efforce d’être concret.

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