Intervention de Michel Piron

Pardonnez-moi, madame Lepetit, mais ce n’est pas le sujet ! Nous parlons de l’encadrement des loyers dans cet article, pas de la production de logements !

Un certain nombre d’entre vous connaissent d’ailleurs mon point de vue concernant le parc locatif et le parc propriétaire. En Allemagne, il y a 56 % de locataires et 44 % de propriétaires, c’est-à-dire, grosso modo, une situation inversement proportionnelle à celle que nous connaissons en France. Dans le même esprit, j’ai eu l’occasion de signaler qu’un des parcs locatifs les plus importants en termes de pourcentage se trouvait en Suisse, alors qu’un des parcs propriétaires les plus importants se trouvait en Albanie ou en Roumanie. Cela permet de relativiser certains fantasmes !J’assume tout à fait ce diagnostic et je le réaffirme. En Allemagne, donc, il n’y a pas de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Deuxième raison : en Allemagne, il y a des observatoires régionaux ou, par subsidiarité, des observatoires locaux. À quoi cela mène-t-il ? La réglementation y est régionale. Ce sont des politiques régionales extrêmement fines qui font qu’en effet, les politiques territoriales d’aménagement du territoire ne provoquent pas de tensions.

Enfin, la gestion, en cas d’excès à la hausse, voire de contestation à la baisse, est tripartite et associe locataires, propriétaires et représentants des élus territoriaux. En la matière, l’Allemagne est très loin de notre système centralisé et sans doute beaucoup plus près des besoins des personnes. Je ne suis pas sûr que l’exemple allemand, toutes conditions réunies, puisse nous servir de base, car nous en sommes malheureusement trop éloignés.