Intervention de Cécile Duflot

Votre argument selon lequel les mesures prévues ne sont pas partout nécessaires est un peu étrange, monsieur Piron. Si on fixe un prix maximum bien au-dessus du prix librement fixé, ce n’est pas un problème. Encadrer les loyers dans un endroit où les loyers sont inférieurs au maximum, voilà qui ne gênera personne. En outre, comme l’a dit M. le rapporteur, nous aurons une maille fine. Je remercie sur ce point M. Tétart du débat très technique que nous avons eu en commission sur les modalités du dispositif : ce sera quartier par quartier, type de logement par type de logement et loyer au mètre carré. Autrement dit, dans un quartier donné, le loyer médian de référence pour un deux-pièces ne sera pas le même que pour un trois-pièces.