Intervention de Jérôme Cahuzac

Si ce n'était pas vous, c'étaient vos amis. Maintenant, vous nous reprochez d'en faire trop. Il y a, à tout le moins, une différence d'appréciation sur la portée de ce texte au sein des rangs de l'opposition – ce qui est bien normal, surtout dans la période qu'elle traverse actuellement. Mais quand même !

La décision du Conseil constitutionnel est très claire : dès lors que le Gouvernement privilégie une solution qui n'est pas celle de la révision constitutionnelle, la loi organique doit concerner l'ensemble des administrations publiques. Vous souhaitez vous affranchir de la décision du Conseil constitutionnel. Je m'en étonne car vous êtes un ancien président de la commission des lois et vous avez présidé à l'élaboration et au vote de lois organiques, et même suscité la réforme de certaines d'entre elles.

Je vois bien l'intérêt politique qu'il peut y avoir à s'adresser à des députés de la majorité, qui peuvent exercer des responsabilités locales,…