Intervention de André Chassaigne

L’amendement no 806 est un amendement de repli, visant à diminuer le plafond d’encadrement des loyers médians de référence majorés à 10 % au lieu de 20 % par rapport au loyer médian de référence. L’objectif poursuivi est d’éviter un double mouvement inflationniste dans un secteur du logement locatif déjà très spéculatif.

Premièrement, la baisse du loyer dans les zones tendues est rendue quasiment caduque, avec le droit pour les propriétaires de demander jusqu’à 20 % au-delà du prix du loyer médian de référence – un taux que nous estimons beaucoup trop élevé. Deuxièmement, l’inflation risque de durer, puisque les propriétaires jugeront que leur bien est sous-évalué s’il ne se situe pas dans la catégorie du loyer médian de référence majoré. De plus, le décret sur l’encadrement des loyers à la relocation, mal appliqué, ne constituera pas un garde-fou suffisant.

Le problème qui se pose est très important, et nous pensons que baisser le plafond de moitié le limiterait. Cela permettrait en effet de ralentir la progression du prix du logement et de ramener les prix du locatif dans le giron de la progression du pouvoir d’achat des Français.