Intervention de André Chassaigne

Je propose ici un amendement de repli – repli après repli – qui bloque la possibilité pour un bailleur de procéder à la fois à des révisions annuelles de loyer et à la réévaluation de son bien à la relocation.

Il est en effet illogique qu’un bailleur puisse augmenter le loyer à la fois annuellement pour un même locataire et, selon son bon vouloir, entre deux baux. Le bailleur ne doit plus avoir la possibilité de jouer sur ces deux leviers.

Nous proposons donc que le bailleur ne puisse plus utiliser qu’un seul de ces deux dispositifs pour augmenter son loyer, ce qui limitera la hausse structurelle des loyers. Nous avons rédigé cet amendement après avoir écouté nombre de locataires en difficulté. Nous avons en effet constaté que, malgré le décret pris par le ministère pour encadrer les loyers, l’augmentation du loyer des biens locatifs à la relocation est encore largement pratiquée.

Limiter les possibilités d’augmentation non encadrée du loyer par le bailleur doit faire partie intégrante de l’arsenal à mettre en place pour préserver le pouvoir d’achat des locataires. Vous noterez que si j’emploie le terme arsenal, c’est que je considère que certains éléments du projet de loi vont dans le bon sens.