Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Cela n'aurait vraiment pas de sens ! Il ne s'agit pas de crainte, mais de droit.

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