Intervention de André Chassaigne

On donne donc la possibilité aux bailleurs d’augmenter le loyer de façon illimitée après rénovation du logement. Il n’y a plus d’encadrement du loyer dès lors que le bailleur peut se prévaloir des travaux, si minimes soient-ils, pour déroger au plafond en vigueur sans possibilité de recours pour le locataire.

L’exemple des travaux dilatoires et factices utilisés par les propriétaires pour empêcher la réquisition des logements vacants doit alerter la représentation nationale sur la nécessité de supprimer cette faculté, ainsi que je l’ai rappelé tout à l’heure.

L’amendeemnt pose aussi la question du financement de la rénovation thermique, à laquelle nous sommes très attachés. Une telle mesure aurait en effet pour conséquence de faire supporter le coût de la rénovation thermique par les locataires. Elle en appelle bien sûr à une forme de bon sens : j’avoue que ma première réaction lorsque j’ai commencé à travailler sur cet amendement a été de considérer qu’il était normal qu’un propriétaire augmente le loyer de façon importante après avoir réalisé des travaux.