Intervention de Lionel Tardy

Avec cet amendement, j’aimerais soulever une contradiction patente entre les intentions et les conséquences probables de l’encadrement des loyers. Si l’on fixe un loyer médian, l’ajustement sera bien sûr synonyme de baisse de certains loyers, mais aussi de hausse pour d’autres. Or le but affiché du dispositif est une baisse des loyers, comme l’opération de communication sur ce projet ne se prive pas de l’annoncer.

En réalité, lorsque les locataires verront leur loyer augmenter, ils comprendront l’effet pervers de ce texte, et je ne suis pas sûr que cela les réjouisse. J’espère qu’on ne me répondra pas qu’il s’agit de cas isolés !

Beaucoup de propriétaires, justement grâce à la liberté contractuelle, fixent des loyers inférieurs à la moyenne, et c’est leur droit le plus entier. Ces loyers prennent en compte la situation du locataire, ou simplement le fait que c’est un bon locataire. Ce sont les avantages de la liberté contractuelle qui sortent grands perdants de ce projet de loi.

Je crois savoir que cette partie du texte fait grincer des dents dans la majorité, à juste titre, car l’encadrement des loyers pose plus de problèmes qu’il n’en résout.