Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, cette question se pose en effet : nous avons ainsi évoqué la future pénalité concernant la non-restitution dans les délais du dépôt de garantie. Pour certains propriétaires, le décaissement et la remise du dépôt de garantie ne sont pas forcément un moment facile. Par ailleurs, il est également évident que ce dépôt de garantie a, comme son nom l’indique, vocation à remplir une fonction de garantie et non de placement pour le propriétaire.

Je m’engage au nom du Gouvernement à poursuivre le travail que nous avons commencé sur cette question, faute d’avoir trouvé pour l’instant de solution évidente : en l’occurrence, les frais de gestion d’un tel dispositif seraient très élevés.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, et je vous ferai part en d’autres occasions de l’avancement de nos travaux sur ce sujet.