Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, je ne fais que reprendre votre argumentaire et celui du ministre. Il ne tient pas.

J'ajoute que si vous vouliez mettre votre projet en oeuvre, vous auriez tout de même un petit problème technique. Êtes-vous capable de définir des règles s'appliquant à 60 000 collectivités locales extrêmement diverses ?

Donc, écoutez-nous ! Nous sommes partisans de cette loi organique. Pour ma part, je présenterai un amendement beaucoup plus modéré que l'amendement de M. Warsmann.