Intervention de Cécile Duflot

Nous avons fait le choix de raccourcir le délai de restitution et de pénaliser la rétention du dépôt de garantie. C’est évidemment un peu contradictoire avec le fait de pouvoir déduire les factures des travaux effectivement réalisés. Le choix a donc été fait de favoriser l’immense majorité des locataires qui ont besoin d’une restitution rapide.

Par ailleurs, si nous suivions votre idée, nous risquerions une forme de déséquilibre en obligeant à attendre la fin des travaux, empêchant ainsi une restitution rapide du dépôt de garantie. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; sinon, il y sera défavorable.