Intervention de Bertrand Pancher

Tout à fait, madame la présidente.

Ces deux amendements sont inspirés par Amorce, la grande organisation soutenue par l’ensemble des associations d’élus locaux. Ils visent à donner aux locataires des explications sur le décompte des charges, de sorte que, de plus en plus éclairés, ceux-ci prennent des mesures pour réduire leur consommation. Les relevés reçus par les locataires d’organismes sociaux notamment sont en effet incompréhensibles, ce qui suscite des oppositions et ne va pas dans le sens de la mobilisation que nous souhaitons.

L’amendement no 408 est clair : il vise à insérer des données de consommation dans le décompte des charges destiné aux locataires de logements bénéficiant d’un chauffage collectif, afin qu’étant informés sur ce coût, ils puissent ainsi mieux maîtriser leurs dépenses d’énergie. Le préalable à toute action efficace, en effet, est de bien connaître sa consommation. Plus de cinq millions de logements en France sont chauffés par un système de chauffage collectif, dont le coût augmente fortement – mais heureusement moins que celui du chauffage individuel – compte tenu du prix de l’énergie. Et lors de la perception de leur décompte de charges, de très nombreux locataires se plaignent de cette insuffisance d’information.

C’est un amendement qui avait semblé susciter l’intérêt de la commission du développement durable, saisie pour avis, et je souhaiterais donc avoir une discussion sur cette proposition qui semble de bon sens.

L’amendement no 409 de repli – que je soutiendrai si, ce que je n’espère pas, cet amendement n° 408 ne suscitait pas l’adhésion d’une majorité de collègues – tend simplement à faire en sorte qu’on puisse au moins transmettre aux locataires un dossier explicatif sur le mode de calcul des charges de chauffage.