Intervention de Benoist Apparu

J’aurais, sinon, projeté les courbes de l’augmentation des loyers et de l’augmentation des prix immobiliers depuis 1950. Nous aurions pu noter que les deux courbes sont strictement parallèles jusqu’en 1999-2000, période à partir de laquelle on observe un phénomène très particulier, à savoir une explosion des prix de l’immobilier beaucoup plus rapide que la croissance des prix des loyers. La conséquence de cette nouvelle donnée économique est qu’il devient de moins en moins rentable de louer un logement et de plus en plus rentable de le vendre. C’est la raison pour laquelle nombre d’investisseurs institutionnels ont quitté le marché du logement, réalisant un bénéfice beaucoup plus important en vendant qu’en louant.

Malheureusement, madame la ministre, avec un dispositif d’encadrement des loyers qui ne s’accompagne pas d’un dispositif d’encadrement des prix - nous y serions évidemment défavorables - vous allez accroître cette différence entre les loyers et les prix de vente, encourageant plus encore l’ensemble des investisseurs à arbitrer en faveur de la vente de leur patrimoine.

C’est la raison économique pour laquelle nous sommes fondamentalement opposés à votre dispositif : il va générer des ventes immobilières plutôt que du locatif et réduire l’incitation des investisseurs à produire des logements. Dès lors que nous avons des durées toujours plus longues d’amortissement de l’investissement immobilier, nous avons une pénurie d’investisseurs immobiliers : c’est là le problème majeur de la production de logements en France depuis dix ans. Avec votre dispositif, vous allez malheureusement aggraver cette pénurie.