Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
… de voter en faveur de cet article.
J’ai bien compris que les arguments du Gouvernement ou de la majorité ne vous convainquent pas, monsieur Apparu. Aussi me permettrai-je de mentionner des références qui vous parlent sans doute davantage.
A la question : « Que pensez-vous du fait qu’en Allemagne le locataire puisse attaquer le propriétaire en justice si son loyer se situe 20% au-delà du loyer médian ? », une réponse fut apportée au mois d’avril 2012 : « C’est une bonne idée. Je la reprends. Il ne s’agit pas d’un blocage des loyers, mais bien d’un encadrement. C’est en cela que c’est une idée intéressante. Je l’appliquerai. » Elle était de Nicolas Sarkozy !
