Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, mon amendement est parfaitement cohérent. Dès lors que la règle d'or s'applique collectivité territoriale par collectivité territoriale et que vous tenez les recettes de ces collectivités, foutez-leur la paix sur les dépenses ! Puisque, avec le traité, vous vous engagez, non pas sur un montant de dépenses publiques par rapport au PIB, mais sur un solde, il n'y a pas de problème. Mon amendement est, je le répète, parfaitement cohérent.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)