Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vous en prie. Je précise toutefois que l’amendement no 1359 fait l’objet d’un sous-amendement, no 1361 et qu’il est en discussion commune avec l’amendement no 186 rectifié et l’amendement no 376 . Nous aurons donc une présentation commune de l’ensemble. Vous avez la parole, madame la ministre.

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