Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Après l'article 5, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Cet amendement dépasse les clivages politiques puisqu'il a pour objet de parfaire l'information du Parlement en proposant d'annexer au projet de loi de programmation des finances publiques un rapport étudiant la typologie des détenteurs de la dette publique française ainsi que son évolution depuis le vote de la dernière loi de programmation.

Contrairement aux pays anglo-saxons, il existe peu d'éléments disponibles en France sur les détenteurs de la dette, notamment s'agissant des investisseurs non-résidents, qui représentent pourtant plus des deux tiers de nos créanciers. La typologie des détenteurs de notre dette publique, notamment de la dette de l'État, est pourtant une information importante pour le pilotage des politiques économiques et l'appréciation de l'indépendance nationale. Elle permet, par exemple, de mesurer le poids de l'épargne domestique par rapport aux investisseurs étrangers, la part des fonds souverains dans le financement de nos politiques, le rôle des banques centrales, ou encore notre dépendance par rapport à telle ou telle zone géographique. Il serait donc opportun que le Parlement obtienne une information régulière sur cette question.

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