Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est, bien entendu, défavorable à cet amendement, pour des raisons de forme – sur lesquelles je ne reviens pas, le rapporteur les ayant parfaitement exposées – et pour des raisons de fond. Si porter à la connaissance du Parlement et de nos concitoyens ces informations serait d'une très grande utilité, force est de constater que, dans ce domaine, les possibilités de l'État – et on peut le regretter – sont limitées. Un tiers de la dette est détenu par des résidents, un tiers par des ressortissants de la zone euro et un tiers par des investisseurs situés hors de la zone euro. Il serait donc délicat, outre que cette disposition n'aurait pas sa place dans le projet de loi organique, d'accéder à votre demande.

Néanmoins, je comprends votre préoccupation, madame la députée. Il est vrai qu'un stock de dette de 900 milliards d'euros en 2002, c'est-à-dire constitué depuis toujours, si j'ose dire,…