Intervention de Charles de Courson

La demande formulée par notre collègue relève d'une annexe à la loi de finances. Sur le fond, nous avons auditionné le directeur général de l'Agence France Trésor, qui nous a expliqué que la répartition par tiers de la dette à laquelle vous venez de faire référence, monsieur le ministre, n'est qu'une apparence trompeuse. Il peut en effet y avoir des résidents français ayant placé leur argent à l'étranger avant de le replacer en France – et vice versa. Le fait que la dette soit souscrite en France ne donne, en réalité, aucune indication quant au fait qu'elle soit détenue par des Français ou des étrangers, et la détermination du détenteur final sera toujours compliquée. En tout état de cause, il serait bon de pouvoir faire le point sur cette question – mais dans les lois de finances et pas dans la loi organique.

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)