Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5 bis, amendement 15
Denis Baupin, président :L'amendement n° 15 , de M. le rapporteur, est rédactionnel.
(L'amendement n° 15 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
