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Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 7 bis, amendement 21

source

Christophe Caresche :

La disposition serait censurée !

(L'amendement n° 21 est adopté.)

(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

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