Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendements 6 33 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les trois propositions visant à compléter la composition du Haut Conseil, conformément au consensus qui s'était dégagé lors de nos travaux en commission.

La première proposition consiste à élargir la composition du Haut Conseil à deux membres supplémentaires : d'une part, le directeur de l'INSEE, d'autre part, un membre nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le président Carrez avait proposé une alternative introduisant le directeur de l'INSEE au détriment, si l'on peut dire, d'un membre de la Cour des comptes, mais je crois qu'il s'est rallié à notre proposition, ce que je lui laisserai le soin d'expliquer dans quelques instants.

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