Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, je veux insister sur un point : même si le Haut Conseil doit être un organisme indépendant, comme le dit l'article 8, il ne doit pas se priver de l'expertise de l'ensemble des services du ministère de l'économie et de finances. À mes yeux, ce point est essentiel, car la compétence du Haut Conseil comprend toutes les questions consistant à passer d'une prévision macro-économique – une prévision de croissance –, à l'évaluation des recettes qui en découlent. Ce sujet nécessite, me semble-t-il, un haut degré d'expertise technique qu'il est possible de trouver au sein même du ministère.

Je propose par conséquent de nommer également, pour siéger au Haut Conseil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Nous avons hésité, la nomination du directeur général du Trésor paraissant également intéressante, mais la proposition que nous avons retenue me paraît parfaitement justifiée. L'INSEE a toujours été considérée comme une administration jouissant d'une certaine indépendance et ses compétences sont tout à fait respectées. Certes, il s'agit d'une direction de votre ministère, monsieur le ministre, mais son expertise fait autorité.

Quant à la proposition de notre rapporteur de faire également appel à un représentant du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président, j'y souscris pleinement.

Je pense donc que l'amendement que nous propose le rapporteur, qui tend à adjoindre deux représentants supplémentaires, permettra au Haut Conseil de mieux fonctionner car il disposera d'une expérience supplémentaire. De plus, l'accès aux informations détenues par l'ensemble des services du ministère sera plus simple. Cette proposition m'agrée tout à fait, même s'il y a ensuite la question des incompatibilités et de la durée du mandat. Il faut, en particulier, prévoir dès le début qu'il sera renouvelé tous les trente mois.

J'approuve donc totalement, pour ma part, la proposition de notre rapporteur et je retire mon amendement. J'insiste tout de même sur un point : ce n'est pas parce qu'il y aura le directeur général de l'INSEE que ce Haut Conseil perdra en indépendance.