Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement porte sur la question de savoir qui doit désigner les quatre représentants de la Cour des comptes qui, outre le Premier président, siègent dans ce Haut Conseil.

Le texte que nous propose le Gouvernement consiste à dire qu'ils sont nommés par le Premier président. Cela veut donc dire que, dans le Haut Conseil, cinq personnes sur onze sont en quelque manière dépendantes du Premier président.

Je suis peut-être l'un des derniers démocrates de cette assemblée (Mouvements divers), mais j'ai toujours bien aimé les élections. Dans beaucoup d'institutions indépendantes, ce sont les différents corps qui votent pour élire des représentants, ce qui leur assure davantage d'indépendance. Voilà pourquoi j'ai déposé ce petit amendement qui consiste à demander à ce que les quatre représentants de la Cour des comptes soient élus par leurs pairs.

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