Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :

Madame, la commission n'a pas retenu votre amendement, qui obligerait les quatre autorités parlementaires désignant les membres du Haut Conseil à recueillir un avis conforme de chaque chambre à la majorité des trois cinquièmes.

Cette formalité nous paraît excessive. L'opposition ne sera pas exclue de la procédure de nomination, puisqu'elle exerce la présidence des deux commissions des finances – pour notre assemblée, c'est même gravé dans le règlement. En plus, notre collègue Christophe Caresche viendra apporter un gage de compétence et d'impartialité supplémentaire à travers son amendement no 43 . (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion