Intervention de Julien Aubert

Cet amendement nous permet de réfléchir à la notion d'indépendance. Cela dit, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ma collègue du Vaucluse, pour la simple et bonne raison que le Conseil constitutionnel, à qui nous confions le soin éminent de vérifier en toute indépendance la constitutionnalité de nos lois, est lui-même composé de membres nommés, sans que cela soit aux trois cinquièmes. Pour autant, personne ne conteste le fait que le Conseil constitutionnel soit indépendant.

Je ne crois donc pas que telle ou telle procédure garantisse particulièrement l'indépendance, laquelle réside dans les modes de fonctionnement et dans la déontologie des hommes ou des femmes que nous choisirons. Certains pouvoirs publics sont extrêmement indépendants, alors qu'ils ont été nommés exactement de la manière que celle qui est proposée dans ce projet de loi organique. Je suis donc, pour ma part, défavorable à cet amendement.