Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 11, amendements 38 49
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 49 .
La parole est à M. Patrice Verchère, pour présenter l'amendement n° 38 .
