Intervention de Julien Aubert

Même si je comprends les propos du rapporteur sur le fond, il y a là une contradiction, puisque le Haut Conseil est adossé à la Cour des comptes, entité juridictionnelle qui dispose de procédures très précises, notamment de procédures contradictoires, véritables pierres angulaires du travail de la Cour.

Si le Haut Conseil doit fonctionner différemment de ce qui est pratiqué à la Cour des comptes, il faudrait le mentionner, sans quoi, spontanément, il adoptera les règles de procédure, assez lourdes, de la Cour et fonctionnera à son image. Il y a fort à parier en effet que le principe du contradictoire soit inscrit dans l'ADN de l'organisme que vous êtes en train de créer.