Intervention de Gilles Carrez

J'espérais pour ma part que le Gouvernement répondrait aux questions importantes qu'ont posées Mme Bechtel, M. de Courson et M. Aubert.

L'article 14 prévoit en effet que le Gouvernement répond aux demandes d'information que lui adresse le Haut Conseil, mais je souhaiterais que le Gouvernement nous dise un peu plus précisément comment il conçoit l'accès du Haut Conseil aux informations nécessaires. Car, comme vient de fort bien l'exprimer M. Aubert, la Cour des comptes use de procédures contradictoires, très formalisées, et il est important, pour que le Haut Conseil soit efficace, qu'il puisse avoir pleinement accès aux informations internes à l'administration.

La raison pour laquelle j'ai soutenu dès le début l'intégration dans ce Haut Conseil du directeur général de l'INSEE tient précisément à la nécessité qu'il dispose pleinement des informations nécessaires. Je souhaiterais donc entendre le ministre sur ce point.