Intervention de Jérôme Cahuzac

Les désirs du président de la commission des finances sont des ordres dans cette enceinte ! Cher Gilles Carrez, les méthodes de travail du Haut Conseil ne peuvent être précisées par la loi organique. Elles devront être définies par son président, en concertation avec l'exécutif.

Deux remarques ensuite, qui satisferont vos demandes de réassurance. En premier lieu, il n'est pas dans l'intérêt du Gouvernement de cacher quoi que ce soit à ce Haut Conseil, a fortiori s'il souhaite le convaincre. Il est peu fréquent que ce soit en refusant des informations que l'on parvienne à convaincre ceux qui vous les réclament et, en règle générale, quand des documents ne lui sont pas fournis, il est assez rare que la Cour des comptes s'en satisfasse.

En second lieu, à supposer que le Gouvernement juge utile de cacher telle information au Conseil, celui-ci, à n'en pas douter, s'en apercevrait, et le Gouvernement s'exposerait ainsi à la dénonciation publique. Cette seule menace, me semble-t-il, devrait suffire à l'en dissuader.

Je pense qu'avec ces deux arguments, qui ne sont pas de droit mais de bon sens, vous devriez être rassuré quant à la façon dont les choses vont se passer… en tout cas avec ce gouvernement.

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)

(L'article 14 est adopté.)