Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la députée, je comprends ce qui inspire cet amendement, mais je voudrais vous convaincre qu'au mieux il est inutile, au pire il peut avoir des conséquences qui ne sont pas celles que vous souhaitez.

Les circonstances exceptionnelles sont définies dans le traité et la loi organique y fait référence. Le préciser davantage me paraît donc inutile.

Pis encore, dès lors que, dans l'amendement que vous proposez, vous ne reprenez à votre compte que de manière sélective les circonstances exceptionnelles énoncées par le traité, vous risquez d'ouvrir la porte aux contentieux, ce qui serait préjudiciable, peut-être à notre pays, mais certainement à la bonne application du traité et de la loi organique. En ce sens, l'amendement risque d'être préjudiciable aux intérêts mêmes, à la vision même que vous avez de l'avenir de ce traité et des procédures que vous avez brillamment défendues tout à l'heure du haut de cette tribune.

Aussi, comme le rapporteur, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement au bénéfice des explications que je viens de vous donner.

À défaut, je serais obligé de donner raison au rapporteur qui appellerait les parlementaires à voter contre.