Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 b, amendement 17
Denis Baupin, président :L'amendement n° 17 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
