Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 b, amendement 19
Denis Baupin, président :L'amendement n° 19 de M. le rapporteur est également de précision.
(L'amendement n° 19 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 B, amendé, est adopté.)
