Intervention de Gilles Carrez

C'est un amendement que nous présentons depuis des années. Peut-être, ce soir, le président de la commission des lois sera-t-il touché par la grâce puisqu'il est en même temps président de la commission spéciale – je profite de l'absence de mon collègue Jean-Luc Warsmann… Mais il est nécessaire, si l'on veut faire de bonnes finances publiques, de réserver aux lois de finances et de financement les dispositions fiscales importantes.

J'ai vécu comme un traumatisme l'inscription dans une loi estivale sur le tourisme d'une baisse de TVA de 3 milliards !