Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Après l'article 17 c, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je sens des regrets dans les rangs de la majorité. Le regret que cette longue séance n'ait pu permettre de définir plus clairement la relation entre les lois de programmation et les lois de financement, ce qui aurait été possible si nous avions procédé à une révision constitutionnelle… Le regret de se dire qu'on est passé à quelques centimètres d'une clarification du rôle des lois de finances par rapport à la compétence exclusive sur les taxes. Vous êtes d'accord sur le fond, mais vous ne pourrez montrer votre accord que sur la forme. Il fallait donc bien faire une révision constitutionnelle !

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