Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ;
Texte de la commission mixte paritaire sur la création des emplois d'avenir.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 9 octobre 2012, à minuit trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron