Intervention de Françoise Guégot

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter notre compatriote, le chercheur Serge Haroche, qui a reçu aujourd'hui le prix Nobel de physique, qu'il partage avec un autre savant. (Applaudissements.)

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Isabelle Le Callennec, députée d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le Gouvernement a décidé de supprimer pour les particuliers employeurs la possibilité de déclarer leurs salariés à domicile au forfait. Cette décision, qui vient s'ajouter au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an et au rabotage du quotient familial, va mettre en péril le secteur des services à la personne.

Selon une étude récente, cela pourrait entraîner, à court terme, 120 000 licenciements et la disparition d'entreprises d'un secteur qui emploie 1,7 million de salariés, et cela alors que la barre des 3 millions de personnes sans emploi vient d'être franchie. Mais c'est aussi, et surtout, une nouvelle attaque visant les classes moyennes, très largement majoritaires parmi les 3,6 millions de particuliers employeurs concernés.

Cette mesure vient toucher de plein fouet des emplois essentiellement exercés par des femmes et visant à aider des femmes. Elle va très dangereusement à l'encontre d'une juste conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et du maintien à domicile de nos concitoyens les plus fragiles.

Ma question est simple : pourquoi vous attaquez-vous ainsi aux services à domicile, qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel d'intégrateur social ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)