Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Cotisations sociales applicables aux emplois à domicile

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Madame Guégot, le sujet que vous évoquez devrait, me semble-t-il, être assez consensuel, car le dispositif en question fut créé par un gouvernement de gauche, confirmé par des gouvernements de droite et assumé de nouveau par d'autres gouvernements de gauche. Il n'y a pas de débat entre nous ; il n'est question de contester l'indéniable utilité de dispositions fiscales favorisant les emplois à domicile. Sur ce sujet au moins nous pouvons être d'accord.

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